Concours
J'ai une histoire à raconter
(Certains termes importants sont définis dans les règlements du concours.)
MODALITÉS DE CONSENTEMENT
En cliquant sur J'ACCEPTE,
- je confirme avoir lu et compris les
règlements du concours; régissant le concours J'ai une histoire à raconter et j'accepte de m'y conformer. En outre, j'atteste que tous les renseignements contenus dans le présent formulaire d'inscription sont véridiques et exacts;
- je confirme avoir créé moi-même le projet dans sa totalité et être titulaire de tous les droits nécessaires y afférents. Je confirme également que le projet n'enfreint ni ne viole aucune loi ni aucun droit d'un tiers; que j'ai obtenu, en tout ou en partie et de quelconque façon que ce soit, toutes les permissions, les licences, les autorisations, les libérations, les renonciations de droits moraux et les approbations nécessaires des tiers concernés et que je les mettrai à la disposition du commanditaire du concours s'il demande à les voir;
- j'accorde au commanditaire le droit :
- d'utiliser, de reproduire, de publier, de transmettre et de diffuser mon nom, ma photo et les renseignements sur le prix que j'ai reçu, et ce, sans indemnisation, comme cela est stipulé dans les Loi sur la protection des renseignements personnels et je reconnais qu'il est possible que ces renseignements doivent être divulgués en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information;
-
je déclare être un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire canadien, être résident canadien et être âgé de 19 ans ou plus.
J'ACCEPTE
REMARQUE : avant de soumettre votre projet, vous devez lire les modalités de consentement ci-dessus et cliquer sur J'accepte.